RE2020 – Demande d’attestation de conformité au cadre de validité (FDES)

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Règlementation environnementale 2020 - RE2020 Fiches FDES demande attestation conformité
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La menuiserie aluminium est concernée par la RE2020 (Règlementation Environnementale 2020), pour les permis de construire déposés depuis le 1er janvier 2022. Quels changements pour le secteur du bâtiment et plus particulièrement pour la menuiserie aluminium ? Comment demander et obtenir vos attestations de conformité PAAL au cadre de validité, pour les Fiches de Déclarations Environnementales et Sanitaires (FDES) ?

Objectifs de la RE2020

Illustration RE2020 fdes demande attestation conformite

En 2021, la France est passée d’une réglementation thermique à une réglementation environnementale, la RE2020, plus ambitieuse et exigeante pour la filière construction. Les composantes détaillées de la RE 2020 sont à consulter sur les liens officiels comme ceux du Ministère de la Transition écologique (Consulter la partie Liens et Supports)

La RE 2020 vise à « éco-construire pour le confort de tous » et règlemente notamment les bâtiments neufs, futurs lieux de vie, pour diminuer l’impact énergétique et environnemental des bâtiments neufs. Elle impose des règles strictes à respecter pour réduire la consommation énergétique et améliorer l’isolation et remplace donc la réglementation thermique de 2012 (RT2012) pour tous les permis de construire déposés depuis le 1er janvier 2022. Elle a 3 objectifs principaux :

1. Donner la priorité à la sobriété énergétique et à la décarbonation de l’énergie ► Des bâtiments qui consomment moins et utilisent des énergies moins carbonées.

2. Diminuer l’impact carbone de la construction des bâtiments ► Ménager une transition progressive vers des constructions bas-carbone, qui utiliseront très largement le bois et des matériaux biosourcés

3. Garantir le confort de l’habitat en été en cas de fortes chaleurs ► Les bâtiments de demain seront plus adaptés au changement climatique. Les solutions de climatisation passives sont encouragées (ex. forme du bâtiment, orientation, protection contre le soleil, installation de brasseurs d’air ou de puits climatiques, etc. Il s’agit d’améliorer de manière durable le confort des bâtiments l’été et de permettre aux occupants de vivre dans un lieu de vie et de travail adapté aux conditions climatiques futures en poursuivant l’objectif de confort en été.

Illustration RE2020 fdes demande attestation conformite

► La RE2020 est donc plus exigeante que la RT2012, notamment sur le point « Performance de l’isolation », avec l’indicateur de besoin bioclimatique (Bbio). Dans cet esprit de bâtiment plus durable, la RE 2020 prend également en compte le cycle de vie global du produit (Analyse du cycle de vie / ACV).

RE2020 – FDES et fenêtres en aluminium

RE2020 fdes demande attestation conformite

Deux nouveaux indicateurs sont définis pour caractériser la performance du bâtiment :

  1. L’indicateur BEPOS pour la performance énergétique
  2. L’indicateur Carbone pour la performance environnementale.

La donnée d’entrée carbone pour le calcul à l’échelle du bâtiment est fournie par une FDES (Fiche de Déclaration Environnementale et Sanitaire).

 

Qu’est-ce qu’une FDES | Produits de construction ?

INIES- pour RE2020 fiches FDES demande attestation conformité et consultation des FDES collectives sur les fenêtres

Les FDES (Fiche de Déclaration Environnementale et Sanitaire) prennent en compte l’ensemble du cycle de vie du produit, de l’extraction des matières premières à sa fin de vie, les transports, la mise en œuvre et l’usage même du produit. Elles sont essentielles pour l’évaluation de la performance environnementale des bâtiments.

Les FDES sont disponibles sur la base de référence INIES 🖱 et sont utilisables dans le cadre de la réglementation RE 2020 pour les constructions neuves par des entreprises qui fabriquent et installent en France. INIES est la base de données environnementales et sanitaires de référence pour le bâtiment et la RE2020.

Les FDES COLLECTIVES

Les FDES collectives portent sur un même produit type fabriqué par plusieurs industriels et sont déposées par des organisations professionnelles.

Pour ce qui est des fenêtres en aluminium, 4 FDES collectives ont été déclarées par le SNFA (organisation professionnelle représentative des concepteurs, fabricants et installateurs spécialisés dans les menuiseries extérieures réalisées en profilés aluminium et cloisons démontables et mobiles), vérifiées par tierce partie indépendante. Sur le site de la base INIES, dans la section « Consulter les Données de la base INIES », vous pouvez accéder aux FDES Collectives du SNFA établies sur la base d’une collecte de données, issue d’un échantillon représentatif :

  • Fenêtre 1 vantail en profilés aluminium ≤ 2,3 m² (v.1.1) – Identifiant INIES : 7‐1809:2018
  • Fenêtre 2 vantaux en profilés aluminium ≤ 2,3 m² (v.1.1) – Identifiant INIES : 7‐1810:2018
  • Fenêtre et porte fenêtre coulissante en profilés aluminium (v.1.1) – Identifiant INIES : 7‐1811:2018
  • Fenêtre et porte fenêtre en profilés aluminium > 2,3 m² (v.1.1) – Identifiant INIES : 7‐1812:2018
Source film : Base INIES

FDES PAAL

Ces fiches FDES collectives sont classées sur le site internet de la Base INIES, mais elles restent génériques, c’est-à-dire qu’elles ne sont pas dûment remplies par le gammiste : elles sont donc à usage consultatif uniquement et ne peuvent être utilisées en l’état.

Pour être valable, une FDES collective doit être accompagnée d’une « attestation de conformité au cadre de validité » signée par le bénéficiaire (PAAL) et co-signée par le déclarant de la FDES (SNFA)

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Adhérent du SNFA, PAAL bénéficie de ces FDES collectives, les fenêtres et portes-fenêtres EYLINA 70F, EYLINA 70C, EYLINA 52F et EYLINA 52C respectant le cadre de validité défini dans les FDES et étant conformes aux critères de la démarche Alu+C-.

Liens

Article

Ministère de la Transition écologique